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Responsabilité

L'Allocation d'ancien combattant (ACC)

L'allocation d'ancien combattant est une forme d'aide financière offerte par Anciens Combattants Canada (ACC). En reconnaissance de leur service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour subvenir à leurs besoins de base.

Le taux mensuel d'allocation est calculé en fonction du revenu, de la situation familiale et du nombre de dépendants. L'allocation est versée au taux applicable à une personne célibataire, à une personne en relation de couple ou à un orphelin. Les conjoints de fait peuvent également être admissibles à une allocation au taux applicable à une personne mariée.

Index

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Admissibilité

L'admissibilité est déterminée selon le service en temps de guerre à titre d'ancien combattant ou de civil admissible, l'âge, la santé, le revenu et le lieu de résidence.

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Critères relatifs au service

Les anciens combattants alliés qui ont servi au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale et qui étaient domiciliés au Canada au moment de leur enrôlement ou en tout temps durant le service;
Les anciens combattants canadiens des Forces armées ou de la Marine marchande qui ont servi durant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée et qui vivaient au Canada avant ou après la guerre.
Les civils qui ont servi sur un théâtre de guerre en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes.

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Survivants

Les époux survivants, les conjoints de fait survivants et les orphelins peuvent aussi être admissibles à l'allocation si l'ancien combattant ou le civil décédé satisfaisait au critère relatif au service.

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Critères relatifs au revenu

L'allocation d'ancien combattant est assujettie à un examen du revenu qui tient compte de la plupart des revenus réguliers pour déterminer l'admissibilité. Le Ministère peut arrondir votre revenu jusqu'à concurrence d'un maximum fixé par la loi. Ce maximum est majoré quatre fois par année selon les augmentations de l'Indice des prix à la consommation. Notre méthode d'évaluation du revenu est semblable à celle qui est utilisée par d'autres programmes fédéraux de soutien du revenu, notamment le Supplément de revenu garanti. Les deux programmes utilisent la même définition du terme « revenu » - définition qui s'inspire de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Des exemptions annuelles permettent au bénéficiaire de toucher certains revenus sans que le montant de son allocation ne soit réduit. Ces exemptions comprennent les exemptions de gains occasionnels (4 200 $ pour les bénéficiaires mariés ou conjoints de fait et 2 900 $ pour les bénéficiaires célibataires), et les exemptions d'intérêt (140 $ pour les bénéficiaires mariés, conjoints de fait ou célibataires).

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Critères relatifs au lieu de résidence

Les requérants doivent résider au Canada au moment où ils présentent une demande.

Avant 1995, les anciens combattants alliés qui avaient vécu au Canada après la guerre pendant 10 ans avaient droit aux prestations d'ACC. Une modification législative leur a retiré cette admissibilité en 1995, sauf pour ceux et celles qui étaient déjà bénéficiaires le ou avant le 27 février 1995, qui pouvaient continuer à présenter des demandes et à toucher des prestations en autant qu'ils résidaient au Canada et satisfaisaient au critère du revenu.

Le 1^er janvier 2010, une nouvelle modification à la loi est entrée en vigueur selon laquelle les anciens combattants alliés de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée sont admissibles de nouveau s'ils ont vécu au Canada pendant 10 ans après la guerre. Les anciens combattants de la guerre de Corée qui ont déménagé au Canada avant la guerre peuvent également être admissibles.

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Autres avantages

Le programme d'Allocation d'ancien combattant donne accès à d'autres programmes et avantages tels que :

Les bénéficiaires de l’Allocation d'ancien combattant peuvent être admissibles au Programme de funérailles et d’inhumation d’ACC, lequel est exécuté par le Fonds du Souvenir (Ouvrira une nouvelle fenêtre), pourvu qu’ils répondent aux critères d’admissibilité de ce programme. Dès le décès du bénéficiaire de l’allocation pour ancien combattant, le plus proche parent ou une autre personne responsable doit communiquer avec son bureau du Fonds du Souvenir le plus proche.

Les anciens combattants et les civils qui ne sont pas admissibles à l'Allocation d'ancien combattant parce que leur revenu dépasse le revenu maximum en raison des prestations qu'ils ou que leur conjoint ou conjoint de fait reçoivent en vertu des lois sur la Sécurité de la vieillesse, peuvent être admissibles à des avantages médicaux. Si tel est le cas, une demande d'allocation doit être présentée au Ministère.

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L'Allocation d'ancien combattant peut-elle être versée à l'extérieur du Canada?

De façon générale, pour recevoir l'allocation à l'extérieur du Canada pendant une durée indéterminée, il faut avoir résidé au pays pendant 12 mois avant de partir et toucher encore l'allocation le jour du départ. Toutefois, avant d'envisager de quitter le Canada, vous devriez communiquer avec Anciens Combattants Canada afin de vérifier si vous êtes admissible à toucher l'allocation à l'étranger.

Les anciens combattants alliés (et leurs survivants) qui n'étaient pas domiciliés au Canada au moment de leur enrôlement ne peuvent pas toucher l'allocation d'ancien combattant à l'extérieur du pays.

Si votre allocation a été annulée parce que vous touchiez un revenu en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, vous devriez communiquer avec nous au moins trois mois avant votre départ du Canada afin de vérifier si l'allocation peut vous être versée de nouveau. En effet, certains revenus de la Sécurité de la vieillesse ne sont versés à l'étranger que pendant un court laps de temps.

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Absences temporaires

Les absences temporaires n'ont habituellement aucune incidence sur le versement de l'allocation. Si vous projetez de vous absenter du Canada pendant une période prolongée (six mois ou plus), veuillez communiquer avec ACC afin de vous assurer que vous êtes bien au courant de vos droits et de vos responsabilités.

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Que dois-je faire pour présenter une demande?

Guide et formulaire de demande d'allocation d'ancien combattant

Pour recevoir la trousse, il suffit de communiquer avec votre bureau de district d'ACC.

Nous travaillons actuellement à normaliser notre site Web en suivant les nouvelles normes du gouvernement du Canada. Ces nouvelles normes aideront à rendre notre site aussi facile d'accès pour tous et toutes. Cependant, certains documents n'ont pas encore été mis à jour. Ces documents seront disponibles dans l'ancien format jusqu'à ce que nous rencontrions les nouvelles normes. Si vous avez des questions ou des commentaires, écrivez-nous à communications@vac-acc.gc.ca. Toutes nos excuses et soyez assurés que nous avons à cœur de finir ce travail le plus vite possible

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Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec une décision?

Vous pouvez demander que votre dossier soit réexaminé par le Comité de révision du bureau régional d'ACC.

Les clients qui ne sont pas satisfaits de la décision rendue par ce comité peuvent interjeter appel auprès du Tribunal d'appel des anciens combattants (révision et appel) (Ouvrira une nouvelle fenêtre).

Les avocats-conseils du Bureau de services juridiques des pensions peuvent aider les requérants et les bénéficiaires, sans frais, à préparer les appels ou les représenter aux audiences du Tribunal. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide gratuitement auprès d'un agent d'entraide d'une organisation d'anciens combattants.

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